Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalites et conditions d'utilisation de la plateforme L'Alternant.io (ci-après la « Plateforme »), accessible a l'adresse lalternant.io, éditée par la société BLACK BOLT SAS.

Les CGU constituent un contrat entre l'utilisateur et BLACK BOLT SAS. Elles prevalent sur toute autre condition générale ou particuliere non expressement agreee par BLACK BOLT SAS.

L'inscription sur la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cochant la case « J'accepte les conditions générales d'utilisation » lors de l'inscription, l'utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans reserve.

L'utilisation de la Plateforme sans inscription (consultation des offres, des écoles et des entreprises) est également soumise au respect des présentes CGU.

L'Alternant.io est une plateforme de recrutement dédiée a l'alternance (contrats d'apprentissage et de professionnalisation) en France. Elle met en relation trois types d'acteurs :

• Les alternants (étudiants) : recherche d'offres d'alternance, candidature en ligne, gestion de profil et de CV, messagerie avec les entreprises, suivi des candidatures.
• Les entreprises : publication d'offres d'alternance, reception et gestion des candidatures, messagerie avec les candidats, création d'un profil entreprise visible publiquement.
• Les écoles : gestion de leur profil et de leurs formations, suivi des étudiants inscrits, communication avec les entreprises partenaires.

La Plateforme propose également des fonctionnalités d'analyse de CV par intelligence artificielle, de messagerie en temps réel, et de notifications par email.

Pour accéder aux fonctionnalités reservees aux membres, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant les informations suivantes : nom, prénom, adresse email valide et mot de passe. L'utilisateur doit également choisir un rôle (alternant, entreprise ou école).

L'inscription est reservee aux personnes agees d'au moins 16 ans. Les mineurs de 16 à 18 ans doivent disposer de l'autorisation de leur représentant légal pour s'inscrire sur la Plateforme. En s'inscrivant, l'utilisateur declare avoir l'age minimum requis ou disposer de l'autorisation parentale nécessaire.

L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes, completes et à jour. Toute inscription contenant des informations fausses pourra être supprimée sans préavis.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. En cas d'utilisation non autorisee de son compte, l'utilisateur doit en informer BLACK BOLT SAS sans délai a l'adresse contact@blackbolt.fr.

La vérification de l'adresse email est obligatoire. Un lien de vérification est envoyé a l'adresse email indiquée lors de l'inscription. Le compte ne sera pleinement actif qu'après validation de cette adresse.

La Plateforme, sa structure, son code source, ses éléments graphiques, ses bases de données, ses textes et tout autre élément la composant sont la propriété exclusive de BLACK BOLT SAS et sont proteges par le droit d'auteur et le droit des bases de données.

Les contenus publies par les utilisateurs (offres d'emploi, profils, CV, messages) restent la propriété de leurs auteurs respectifs. En publiant du contenu sur la Plateforme, l'utilisateur concede a BLACK BOLT SAS une licence non exclusive, non cessible, non sous-licenciable, gratuite et mondiale d'utilisation, de reproduction et d'affichage de ce contenu aux seules fins de fonctionnement et de promotion de la Plateforme, pour la durée de l'inscription. Cette licence prend fin dans un délai raisonnable après la suppression du contenu ou du compte par l'utilisateur.

La marque « L'Alternant.io », le logo et tous les signes distinctifs associés sont la propriété de BLACK BOLT SAS.

BLACK BOLT SAS collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978 modifiée.

Les modalites de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles sont detaillees dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

BLACK BOLT SAS met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, elle ne saurait garantir une disponibilité permanente et ininterrompue.

BLACK BOLT SAS agit en qualité d'intermédiaire technique et ne saurait être tenue responsable :

• Du contenu publie par les utilisateurs (offres, profils, messages)
• De la véracité des informations communiquées par les utilisateurs
• Des relations contractuelles (contrats d'alternance) nouees entre les utilisateurs via la Plateforme
• De toute interruption de service pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout événement indépendant de sa volonté
• Des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser la Plateforme

L'inscription et l'utilisation des fonctionnalités de base de la Plateforme sont gratuites pour l'ensemble des utilisateurs (alternants, entreprises et écoles).

BLACK BOLT SAS se réserve le droit de proposer a l'avenir des fonctionnalités premium payantes. Dans ce cas, les tarifs et conditions applicables seront communiques prealablement aux utilisateurs et feront l'objet de conditions particulieres soumises a acceptation distincte.

Conformément a l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services gratuits fournis par la Plateforme, dont l'execution commence immediatement après l'inscription avec l'accord de l'utilisateur.

L'utilisateur conserve neanmoins la possibilité de supprimer son compte à tout moment conformément a l'article 13 des présentes CGU.

BLACK BOLT SAS se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer tout contenu qui ne respecterait pas les présentes CGU, la législation en vigueur ou qui serait contraire aux bonnes mœurs, sans préavis ni indemnité.

Tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite ou inapproprié en contactant contact@blackbolt.fr. BLACK BOLT SAS s'engage a examiner tout signalement dans les meilleurs délais.

Les offres d'alternance font l'objet d'un contrôle automatique au moment de leur dépôt : une offre dont l'intitule ou la description pose une condition fondee sur un critere prohibe par l'article 225-1 du Code penal est refusee, et l'entreprise invitee a la reformuler. Ce controle porte sur les formulations explicites ; il ne constitue ni une relecture humaine systematique, ni une validation juridique du contenu de l'offre.

La responsabilité du contenu d'une offre incombe a l'entreprise qui la publie, au titre de l'article 5.3 des présentes CGU. BLACK BOLT SAS se réserve le droit de dépublier ou de supprimer à tout moment, sans préavis ni indemnité, une offre qui ne respecterait pas la législation en vigueur ou les présentes conditions, qu'elle ait été signalee ou constatee.

Conformément a l'article 1218 du Code civil, BLACK BOLT SAS ne pourra être tenue responsable de l'inexecution ou du retard dans l'execution de ses obligations lorsque celles-ci resultent d'un événement de force majeure, a savoir un événement echappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prevu et dont les effets ne peuvent être evites par des mesures appropriees.

Sont notamment consideres comme des cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les pannes de réseau internet ou electrique, les attaques informatiques, les decisions gouvernementales ou réglementaires empechant le fonctionnement de la Plateforme, et toute autre circonstance remplissant les critères de l'article 1218 du Code civil.

L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte depuis les paramètres de son espace personnel ou en contactant contact@blackbolt.fr. La suppression entraine l'anonymisation des données personnelles dans un délai de 30 jours, sous reserve des obligations légales de conservation.

BLACK BOLT SAS se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Fourniture d'informations fausses ou trompeuses
• Activité frauduleuse ou préjudiciable aux autres utilisateurs
• Inactivite prolongee du compte (au-delà de 3 ans)

En cas de résiliation pour manquement, BLACK BOLT SAS informera l'utilisateur par email des motifs de la décision. L'utilisateur pourra contester cette décision en ecrivant à contact@blackbolt.fr.

BLACK BOLT SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification sur la Plateforme au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de desaccord, l'utilisateur peut supprimer son compte conformément a l'article 13.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU venait a être déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice devenue définitive, elle serait reputee non ecrite, sans que cela n'affecte la validité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

L'utilisateur ne peut ceder à un tiers les droits et obligations decoulant des présentes CGU sans l'accord prealable et ecrit de BLACK BOLT SAS.

BLACK BOLT SAS se réserve le droit de ceder les présentes CGU ainsi que l'ensemble des droits et obligations qui en decoulent à toute société de son groupe ou à tout tiers repreneur, sous reserve d'en informer les utilisateurs dans un délai raisonnable.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des présentes CGU, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable prealablement à toute action judiciaire. A défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur à le droit de recourir gratuitement à un mediateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant a BLACK BOLT SAS. Le mediateur designe est :

L'utilisateur peut également recourir à la plateforme europeenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.